Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue - 6211

Gestion de l'eau

Habscht, Habscht

Date d'ouverture : 02.03.2026

Date de clôture : 13.04.2026

Statut : Ouverte

  • Adresse principale

    6211

    Adresse :
    Habscht
  • 1

    6211

    Adresse :
    Habscht
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Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-24-0041-R26.1

Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

Requérant : Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'Ouest (SIDERO)

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Localisation

    • Commune(s) concernée(s) : Ell
    Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
    Septfontaines, Roodt(B), 153 / 750
    Septfontaines, Roodt(B), 176 / 668

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Numéro de dossier : EAU-AUT-24-0041-R26.1
    • Procédure : Renouv. de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation à Roodt
    • Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Avis officiels

    Dernière modification le