Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue - 6211

Gestion de l'eau

Habscht, Habscht

Opening date:02.03.2026

Closing date:13.04.2026

Status:Open

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    Habscht
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Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-24-0041-R26.1

Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

Requérant : Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'Ouest (SIDERO)

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Ell
    Land parcel(s) involved
    Septfontaines, Roodt(B), 153 / 750
    Septfontaines, Roodt(B), 176 / 668

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-24-0041-R26.1
    • Procedure : Renouv. de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation à Roodt
    • Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Official notices

    Last update