Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue - 6211

Gestion de l'eau

Habscht, Habscht

Startdatum:02.03.2026

Schlussdatum:13.04.2026

Satut:Op

  • Haaptadresse

    6211

    Adress:
    Habscht
  • 1

    6211

    Adress:
    Habscht

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU-AUT-24-0041-R26.1

Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

Requérant : Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'Ouest (SIDERO)

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech

    Zoustänneg Autoritéit(en)

    • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Lag

    • Concernéiert Gemeng(en) : Ell
    Concernéiert Kadasterparzell(en)
    Septfontaines, Roodt(B), 153 / 750
    Septfontaines, Roodt(B), 176 / 668

    Iwwersiichtsblat

    • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Dossiersnummer : EAU-AUT-24-0041-R26.1
    • Prozedur : Renouv. de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation à Roodt
    • Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-24-0041 concernant la construction d'une canalisation pour eaux usées le long du cours d'eau « Eisch » pour l'évacuation des eaux usées en provenance de la rue Op de Rousen vers la station de pompage à Roodt

    Rechtleche Kader

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Offiziell Avisen

    Aktualiséiert den