Accessibilité

L'organisme "Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://enquetes.public.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

Nous nous engageons à corriger ces points dans les meilleurs délais

  • Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance:
    • En version mobile, les boutons pour ouvrir le menu et les filtres ;
    • dans la recherche, la manipulation des filtres.
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. De plus, ces composants seront revus dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;

Charge disproportionnée

  • Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Nous nous efforcerons de vous fournir sur demande les informations pour obtenir une alternative accessible.
  • Dans la structure du site, certains titles de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
  • Les pages des résultats de recherche ne sont pas différentiables entre elles au niveau du titre dans le navigateur, cependant les critères de recherches sont rappelés au début de la page.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Les contenus provenant, de manière automatique, des administrations tierses peuvent présenter des non-conformités :
    • des titles de liens et des alternatives d'image non-pertinentes,
    • des changements de langues non identifiés
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. Ces contenus ne sont pas sous notre controle.
  • Les documents en téléchargement fournis par des administrations tiers ne sont pas sous notre contrôle.
  • Toutes les cartes interactives sont exemptées, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible. Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 février 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)". Cette déclaration a été revue le 6/09/21 suite à des corrections d'accessibilité.

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

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