Accessibilité

L'organisme "Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://enquetes.public.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

Nous nous engageons à corriger ces points dans les meilleurs délais

  • Certaines images de décoration (par exemple : images svg) ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Dans la structure du site, certains titles de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
  • Les pages des résultats de recherche ne sont pas différentiables entre elles au niveau du titre dans le navigateur, cependant les critères de recherches sont rappelés au début de la page.
  • Certains repères doivent être améliorés ou ajoutés pour faciliter l'accès par les technologies d'assistance (par exemple : les labels des zones de recherche, l'identification des zones de pagination)
  • Certaines listes à puces numérotées ou non ne sont pas toujours identifiables comme telles par les technologies d’assistance ;
  • Dans le formulaire de newsletter, en cas d'erreur les messages ne sont pas assez explicites et peuvent passer inaperçu ou être trop présents selon l'utilisateur.
  • Certains tableaux de présentation ne sont pas identifiables comme tels. La lecture linéarisée du contenu est compréhensible.
  • Les blocs de liens ne sont pas pertinents ( par exemple: ils devraient se limiter au titre de la page de destination);
  • Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance:
    • En version mobile, les boutons pour ouvrir le menu et les filtres ;
    • dans la recherche, la manipulation des filtres.
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. De plus, ces composants seront revus dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;
  • Le changement de langue n’est pas accessible au clavier.
  • Certains textes sont restitués dans des balises de présentation. Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information.

Charge disproportionnée

  • Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Nous nous efforcerons de vous fournir sur demande les informations pour obtenir une alternative accessible.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Les contenus provenant, de manière automatique, des administrations tierses peuvent présenter des non-conformités :
    • des titles de liens et des alternatives d'image non-pertinentes,
    • des changements de langues non identifiés
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. Ces contenus ne sont pas sous notre controle.
  • Les documents en téléchargement fournis par des administrations tiers ne sont pas sous notre contrôle.
  • Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 février 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)".

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

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