Guide

Le portail national des enquêtes publiques a pour vocation de faciliter la participation des citoyens aux processus décisionnels. Le portail se limite à ce stade aux consultations formelles du public, c'est-à-dire aux procédures de consultation obligatoires régies par un texte légal et communément appelés «enquêtes publiques ».

Contrairement à des formats plus informels voire facultatifs, les procédures d'enquêtes publiques se caractérisent par un déroulement précis décrit par la loi applicable avec des indications claires concernant les acteurs impliqués (administrations, citoyens concernés), la durée de la consultation et la prise de décision ultérieure. Le présent guide fournit des explications détaillées sur chaque type de procédure.

En ce qui concerne le domaine de l'environnement, il  y a lieu de rappeler que le Luxembourg fait partie des pays signataires de la convention d'Aarhus, un accord international sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement signé le 25 juin 1998 et ratifié par le Luxembourg le 25 octobre 2005.

Dernière modification le