Enquête publique concernant le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 - 2592
Détails de l'enquête publique
Il est porté à la connaissance du public que le projet "Entwurf des Umweltberichts zur strategischen Umweltprüfung zum 'Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030' (Projet de mise à jour, juillet 2023)" est soumis à l'information et à la particicpation du public conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes su rl'environnement.
Tous les documents peuvent être consultés du 26 février au 11 avril 2024 inclus.
Vous pouvez consulter les documents sous le lien suivant: Dossier_enquête_publique-PNEC
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Fiche signalétique
- Type de procédure : SUP du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030
- Procédure : SUP PNEC 2021-2030
Cadre réglementaire
Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques.
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