Enquête publique concernant le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 - 2592

Environment

Opening date:26.02.2024

Closing date:11.04.2024

Status:In progress

Detailed information on the public inquiry

Il est porté à la connaissance du public que le projet "Entwurf des Umweltberichts zur strategischen Umweltprüfung zum 'Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030' (Projet de mise à jour, juillet 2023)" est soumis à l'information et à la particicpation du public conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes su rl'environnement.

Tous les documents peuvent être consultés du 26 février au 11 avril 2024 inclus.

Vous pouvez consulter les documents sous le lien suivant: Dossier_enquête_publique-PNEC

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
    • Authority in charge of the administration of the documents : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Data sheet

    • Type of procedure : SUP du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030
    • Procedure : SUP PNEC 2021-2030

    Legal framework

    Last update