Enquête publique concernant le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 - 2592

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Il est porté à la connaissance du public que le projet "Entwurf des Umweltberichts zur strategischen Umweltprüfung zum 'Plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030' (Projet de mise à jour, juillet 2023)" est soumis à l'information et à la particicpation du public conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes su rl'environnement.

Tous les documents peuvent être consultés du 26 février au 11 avril 2024 inclus.

Vous pouvez consulter les documents sous le lien suivant: Dossier_enquête_publique-PNEC

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Steckbrief

• Verfahrensart : SUP du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030
• Verfahren : SUP PNEC 2021-2030

Rechtsrahmen

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  Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

  
  
  
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  Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques.