ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck - 2569

Environnement

Date d'ouverture : 18.03.2024

Date de clôture : 17.04.2024

Statut : En traitement

Détails de l'enquête publique

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone spéciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 18 mars 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :

Ministère de l’Environnement, du Climat

et de la Biodiversité

Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts

L-2918 Luxembourg

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Dossier de l'enquête publique

    ZSC LU0001027
    Tout télécharger

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
    • Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Projet de désignation des zones Natura 2000
    • Procédure : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck

    Cadre réglementaire

    Dernière modification le