ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck - 2569

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone spéciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 18 mars 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :

Ministère de l’Environnement, du Climat

et de la Biodiversité

Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts

L-2918 Luxembourg

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Unterlagen zum Beteiligungsverfahren

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Steckbrief

• Verfahrensart : Projet de désignation des zones Natura 2000
• Verfahren : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck

Rechtsrahmen

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  Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  
  
  
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  Art 31 (4) Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (Natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par voie postale au : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction du Climat, du Développement durable et de l’Economie circulaire L-2918 Luxembourg