ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck - 2569

Environment

Opening date:18.03.2024

Closing date:17.04.2024

Status:In progress

Detailed information on the public inquiry

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone spéciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 18 mars 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :

Ministère de l’Environnement, du Climat

et de la Biodiversité

Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts

L-2918 Luxembourg

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Documents regarding the public inquiry

    ZSC LU0001027
    Download all

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
    • Authority in charge of the administration of the documents : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Data sheet

    • Type of procedure : Projet de désignation des zones Natura 2000
    • Procedure : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck

    Legal framework

    Last update