Renouvellement de la canalisation pour eaux mixtes et pose d'un axe pour eaux pluviale dans la rue du Village et dans la rue de l'Abbaye à Eselborn - 7087
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence : EAU-AUT-26-1017
Renouvellement de la canalisation pour eaux mixtes et pose d'un axe pour eaux pluviale dans la rue du Village et dans la rue de l'Abbaye à Eselborn
Requérant : Administration communale de Clervaux
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau
Localisation
- Commune(s) concernée(s) : Clervaux
| Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s) |
|---|
| Clervaux, Eselborn(B), 390 / 3191 |
Fiche signalétique
- Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
- Numéro de dossier : EAU-AUT-26-1017
- Procédure : Renouvellement de la canalisation pour eaux mixtes et pose d'un axe pour eaux pluviale à Eselborn
- Renouvellement de la canalisation pour eaux mixtes et pose d'un axe pour eaux pluviale dans la rue du Village et dans la rue de l'Abbaye à Eselborn
Cadre réglementaire
Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
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