Evaluation du projet « PAP ECO-r1 & ECO-c1 Mierscherdall » à Mersch sur le territoire de la commune de Mersch - 5705
5705
- Adresse :
- Mersch
Détails de l'enquête publique
Il est porté à la connaissance du public que le projet « PAP ECO-r1 & ECO c1 Mierscherdall » (référence 95424), situé sur le territoire de la commune de Mersch et planifié par le maître d’ouvrage ZAMiD, est soumis à l’information et la participation du public conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Le rapport d’évaluation ainsi que les autres informations requises par la prédite loi peuvent être consultés par le public du 10 novembre 2025 jusqu’au 10 décembre 2025 inclus.
Les mêmes documents peuvent également être consultés auprès de l’Administration communale de Mersch, Service technique, Annexe Château de Mersch, Place St Michel L-7556 Mersch - heures d’ouverture : Lundi à Vendredi de 8:30–11:30 et 13:30–16:00 sauf Mercredi de 8:30–11:30 et 13:30–19:00 (Avec RDV: Tel: 32 50 23 - 233 ou info@mersch.lu) et auprès de l’autorité compétente, le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, 4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg (sur rdv par tél.: 247-86824 ou par mail : sa@mev.etat.lu).
Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais du portail national des enquêtes publiques et par écrit à l’autorité compétente (voir adresse du ministère ci-dessus) ainsi que par courrier électronique (eie@mev.etat.lu). Ne peuvent être prises en considération que les observations exprimées au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier jour de la publicité du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Télécharger les documents relatifs à l'enquête publique
Requérant : ZAMiD
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Localisation
- Commune(s) concernée(s) : Mersch
Fiche signalétique
- Type de procédure : EIE-Enquête publique
- Numéro de dossier : 95424
- Procédure : PAP ECO-r1 & ECO c1 Mierscherdall
Cadre réglementaire
Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
• Art 8 Information et participation du public Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais du portail national des enquêtes publiques et par écrit à l’autorité compétente
(voir adresse du ministère ci-dessus) ainsi que par courrier électronique (eie@mev.etat.lu). Adresse de l'autorité compétente: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité - Direction des
Evaluations des incidences sur l’environnement 4, Place de l'Europe L-2918 Luxembourg
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