Evaluation du projet « PAP ECO-r1 & ECO-c1 Mierscherdall » à Mersch sur le territoire de la commune de Mersch - 5705

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Il est porté à la connaissance du public que le projet « PAP ECO-r1 & ECO c1 Mierscherdall » (référence 95424), situé sur le territoire de la commune de Mersch et planifié par le maître d’ouvrage ZAMiD, est soumis à l’information et la participation du public conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Le rapport d’évaluation ainsi que les autres informations requises par la prédite loi peuvent être consultés par le public du 10 novembre 2025 jusqu’au 10 décembre 2025 inclus.

Les mêmes documents peuvent également être consultés auprès de l’Administration communale de Mersch, Service technique, Annexe Château de Mersch, Place St Michel L-7556 Mersch - heures d’ouverture : Lundi à Vendredi de 8:30–11:30 et 13:30–16:00 sauf Mercredi de 8:30–11:30 et 13:30–19:00 (Avec RDV: Tel: 32 50 23 - 233 ou info@mersch.lu) et auprès de l’autorité compétente, le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, 4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg (sur rdv par tél.: 247-86824 ou par mail : sa@mev.etat.lu).

Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais du portail national des enquêtes publiques et par écrit à l’autorité compétente (voir adresse du ministère ci-dessus) ainsi que par courrier électronique (eie@mev.etat.lu). Ne peuvent être prises en considération que les observations exprimées au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier jour de la publicité du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Télécharger les documents relatifs à l'enquête publique

Requérant : ZAMiD

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Lage

• Betroffene Gemeinde(n) : Mersch

Steckbrief

• Verfahrensart : EIE-Enquête publique
• Aktenzeichen : 95424
• Verfahren : PAP ECO-r1 & ECO c1 Mierscherdall

Rechtsrahmen

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  Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

  
  

  Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

  
  
  
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  • Art 8 Information et participation du public Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais du portail national des enquêtes publiques et par écrit à l’autorité compétente

  
  

  (voir adresse du ministère ci-dessus) ainsi que par courrier électronique (eie@mev.etat.lu). Adresse de l'autorité compétente: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité - Direction des

  
  

  Evaluations des incidences sur l’environnement 4, Place de l'Europe L-2918 Luxembourg