Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster - 5621

Gestion de l'eau

Niederanven, Betzdorf, Schuttrange, Betzdorf, Schuttrange, Niederanven

Date d'ouverture : 07.10.2025

Date de clôture : 17.10.2025

Statut : Ouverte

  • Adresse principale

    5621

    Adresse :
    Niederanven
  • 1

    5621

    Adresse :
    Betzdorf
  • 2

    5621

    Adresse :
    Schuttrange
  • 3

    5621

    Adresse :
    Betzdorf
  • 4

    5621

    Adresse :
    Schuttrange
  • 5

    5621

    Adresse :
    Niederanven
Je contribue

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-25-0893

Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster Bril

Requérant : Administration de la gestion de l'eau

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Localisation

    • Commune(s) concernée(s) : Betzdorf, Niederanven, Schuttrange
    Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
    Niederanven, Niederanven(A), 1017 / 3220
    Betzdorf, Mensdorf(E), 482 / 5490
    Schuttrange, Uebersyren(D), 445 / 3749
    Betzdorf, Mensdorf(E), 626 / 5479
    Schuttrange, Uebersyren(D), 444 / 3748
    Niederanven, Niederanven(A), 1001 / 3209

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Numéro de dossier : EAU-AUT-25-0893
    • Procédure : Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster
    • Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster Bril

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Avis officiels

    Dernière modification le