Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster - 5621

Gestion de l'eau

Niederanven, Betzdorf, Schuttrange, Betzdorf, Schuttrange, Niederanven

Opening date:07.10.2025

Closing date:17.10.2025

Status:Open

  • Main address

    5621

    Address:
    Niederanven
  • 1

    5621

    Address:
    Betzdorf
  • 2

    5621

    Address:
    Schuttrange
  • 3

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    Address:
    Betzdorf
  • 4

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    Address:
    Schuttrange
  • 5

    5621

    Address:
    Niederanven
I contribute

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0893

Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster Bril

Requérant : Administration de la gestion de l'eau

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Betzdorf, Niederanven, Schuttrange
    Land parcel(s) involved
    Niederanven, Niederanven(A), 1017 / 3220
    Betzdorf, Mensdorf(E), 482 / 5490
    Schuttrange, Uebersyren(D), 445 / 3749
    Betzdorf, Mensdorf(E), 626 / 5479
    Schuttrange, Uebersyren(D), 444 / 3748
    Niederanven, Niederanven(A), 1001 / 3209

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-25-0893
    • Procedure : Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster
    • Mise en place de déflecteurs et d'une bande rivulaire sur le cours d’eau «Syre» au lieu-dit Menster Bril

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Official notices

    Last update