Enquête publique - défrichement de forêts publiques d'une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage » - 2854

Détails de l'enquête publique

Consultation publique concernant le projet de règlement grand-ducal autorisant l’Administration des Ponts-et-Chaussées à procéder au défrichement de forêts publiques d’une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage »

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
• Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Fiche signalétique

• Type de procédure : PRGD - défrichement
• Procédure : PRGD - défrichement

Cadre réglementaire

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  loi du 23 août 2023 sur les forêts

  
  
  
• 
  
  
  
  
  

  Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (projets_nature@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :

  
  

  Ministère de l’Environnement, du Climat            
  et de la Biodiversité      
  Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts        
  L-2918 Luxembourg