Enquête publique - défrichement de forêts publiques d'une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage » - 2854
Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren
Consultation publique concernant le projet de règlement grand-ducal autorisant l’Administration des Ponts-et-Chaussées à procéder au défrichement de forêts publiques d’une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage »
Ablauf des Beteilungsverfahrens
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Offen
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In Bearbeitung
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Einlegen von Rechtsmittel möglich
Unterlagen zum Beteiligungsverfahren
Fichiers
Zuständige Behörde(n)
- Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Steckbrief
- Verfahrensart : PRGD - défrichement
- Verfahren : PRGD - défrichement
Rechtsrahmen
loi du 23 août 2023 sur les forêts
Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (projets_nature@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :
Ministère de l’Environnement, du Climat
et de la Biodiversité
Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts
L-2918 Luxembourg
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