Désignation de 245 arbres remarquables au Luxembourg - 2817
Détails de l'enquête publique
Enquête publique relative à la désignation de 245 arbres remarquables au Luxembourg. (Dossier annexé)
Tous les intéressés peuvent émettre leurs contributions pendant un délai de trente jours via le Portail national des enquêtes publiques ou par lettre recommandée à l’Administration de la nature et des forêts. 81, rue de la Gare L-9233 Diekirch
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
Dossier de l'enquête publique
Dossier APRGD arbres remarquables
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Fiche signalétique
- Type de procédure : APRGD arbres remarquables
- Procédure : APRGD arbres remarquables
Cadre réglementaire
Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Art 14bis : Tous les intéressés peuvent émettre leurs contributions pendant un délai de trente jours via le Portail national des enquêtes publiques ou par lettre recommandée à l’Administration de la nature et des forêts. 81, rue de la Gare L-9233 Diekirch
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