Désignation de 245 arbres remarquables au Luxembourg - 2817
Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren
Enquête publique relative à la désignation de 245 arbres remarquables au Luxembourg. (Dossier annexé)
Tous les intéressés peuvent émettre leurs contributions pendant un délai de trente jours via le Portail national des enquêtes publiques ou par lettre recommandée à l’Administration de la nature et des forêts. 81, rue de la Gare L-9233 Diekirch
Ablauf des Beteilungsverfahrens
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Offen
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In Bearbeitung
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Einlegen von Rechtsmittel möglich
Unterlagen zum Beteiligungsverfahren
Dossier APRGD arbres remarquables
Zuständige Behörde(n)
- Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Steckbrief
- Verfahrensart : APRGD arbres remarquables
- Verfahren : APRGD arbres remarquables
Rechtsrahmen
Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Art 14bis : Tous les intéressés peuvent émettre leurs contributions pendant un délai de trente jours via le Portail national des enquêtes publiques ou par lettre recommandée à l’Administration de la nature et des forêts. 81, rue de la Gare L-9233 Diekirch
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