Traversées du cours d'eau "Chiers" à Bascharage et Pétange et traversées du cours d'eau "Rouerbaach" et d'un petit fossé à Sanem dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne haute-tension "65kV - 1204

Gestion de l'eau

Käerjeng, Pétange, Sanem

Date d'ouverture : 14.07.2022

Date de clôture : 25.07.2022

Statut : En traitement

Détails de l'enquête publique

Traversées du cours d'eau "Chiers" à Bascharage et Pétange et traversées du cours d'eau "Rouerbaach" et d'un petit fossé à Sanem dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne haute-tension "65kV Sanem-Lamadelaine"

Requérant : Creos Luxembourg S.A.

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Localisation

    • Commune(s) concernée(s) : Käerjeng, Pétange, Sanem
    Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
    Bascharage, Bascharage(C), 2163 / 7397
    Bascharage, Bascharage(C), 2163 / 7396
    Pétange, Pétange(A), 655 / 8615
    Sanem, Soleuvre(B), 1959 / 7264

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Numéro de dossier : EAU/AUT/22/0627
    • Procédure : Traversées du cours d'eau "Chiers" à Bascharage et Pétange et traversées du cours d'eau "Rouerbaach"
    • Traversées du cours d'eau "Chiers" à Bascharage et Pétange et traversées du cours d'eau "Rouerbaach" et d'un petit fossé à Sanem dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne haute-tension "65kV Sanem-Lamadelaine"

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Avis officiels

    Dernière modification le