Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d'observation archéologique - Enquête publique pour le projet de délimitation de la ZOA conformément à l’art. 4 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d'observation archéologique
- Avis de publication - Date d'avis : 05/09/2023
- Date de signature 26/07/2023
- Fichier(s) attachés :
- Délais de recours : 24/10/2023
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