Stockage temporaire de déchets inertes non dangereux, installation mobile de concassage - 971

Etablissements classés

Date d'ouverture : 06.04.2022

Date de clôture : 25.04.2022

Statut : Recours possible

  • Adresse principale

    971

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  • 1

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Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : 1/21/0180

Stockage temporaire de déchets inertes non dangereux, installation mobile de concassage

Requérant : Greiveldinger Exploitation SARL

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  10/05/2023

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
  • Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Hesperange
  • Communes limitrophes : Roeser, Weiler-la-Tour
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Hesperange, Alzingen(C), 1735 / 2892
Hesperange, Alzingen(C), 1735 / 2893
Hesperange, Alzingen(C), 1736 / 2894
Hesperange, Alzingen(C), 1737 / 2895
Hesperange, Alzingen(C), 1737 / 2896
Hesperange, Alzingen(C), 1738 / 2897
Hesperange, Alzingen(C), 1738 / 2898

Fiche signalétique

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
    - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
    - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
    - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
    - Art. 16 (Notification des décisions)
  • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

    À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

    Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

    À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Avis officiels

Permanences

Dernière modification le