Modification de l'autorisation EAU-AUT-24-0818 concernant le réaménagement d'un nouvel ouvrage de sortie de la station d'épuration de Luxlait - 7076
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence : EAU-AUT-24-0818-M26.1
Modification de l'autorisation EAU-AUT-24-0818 concernant le réaménagement d'un nouvel ouvrage de sortie de la station d'épuration de Luxlait
Requérant : Luxlait
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
- Délais de recours : 01/12/2026
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau
Localisation
- Commune(s) concernée(s) : Bissen
| Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s) |
|---|
| Bissen, Bissen-Sud(B), 101 / 4481 |
| Bissen, Bissen-Sud(B), 173 / 1466 |
Fiche signalétique
- Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
- Numéro de dossier : EAU-AUT-24-0818-M26.1
- Procédure : Modif. EAU-AUT-24-0818 pour le réaménagement de la sortie de la station d’épuration de Luxlait
- Modification de l'autorisation EAU-AUT-24-0818 concernant le réaménagement d'un nouvel ouvrage de sortie de la station d'épuration de Luxlait
Cadre réglementaire
Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
Avis officiels
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