Gestion des eaux dans le cadre de l'agrandissement du volume de la rétention existante de la ZAEN Wolser A et B à Bettembourg - 7035
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence : EAU-AUT-26-0848
Gestion des eaux dans le cadre de l'agrandissement du volume de la rétention existante de la ZAEN Wolser A et B à Bettembourg
Requérant : Ministère de l'Economie
Déroulement de l'enquête publique
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Ouverte
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En traitement
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Recours possible
- Délais de recours : 09/11/2026
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau
Localisation
- Commune(s) concernée(s) : Bettembourg
| Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s) |
|---|
| Bettembourg, Bettembourg(A), 1955 / 9607 |
Fiche signalétique
- Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
- Numéro de dossier : EAU-AUT-26-0848
- Procédure : Agrandissement du volume de la rétention existante de la ZAEN Wollser A et B à Bettembourg
- Gestion des eaux dans le cadre de l'agrandissement du volume de la rétention existante de la ZAEN Wolser A et B à Bettembourg
Cadre réglementaire
Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
Avis officiels
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