Gestion des eaux dans le cadre de la modification ponctuelle de l'ouvrage d'art OA5 au nord de Bettembourg dans le cadre de la nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg - Bettembourg - 6523
Détails de l'enquête publique
Numéro de référence : EAU-AUT-26-0435
Gestion des eaux dans le cadre de la modification ponctuelle de l'ouvrage d'art OA5 au nord de Bettembourg dans le cadre de la nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg - Bettembourg
Requérant : Société nationale des chemis de fer luxembourgois - CFL
Déroulement de l'enquête publique
-
Ouverte
-
En traitement
-
Recours possible
Autorité(s) compétente(s)
- Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau
Localisation
- Commune(s) concernée(s) : Bettembourg, Roeser
| Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s) |
|---|
| Bettembourg, Bettembourg(A), 789 / 10935 |
| Bettembourg, Bettembourg(A), 1175 / 10927 |
| Roeser, Livange(C), 529 / 567 |
| Roeser, Livange(C), 530 / 2580 |
Fiche signalétique
- Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Numéro de dossier : EAU-AUT-26-0435
- Procédure : Modification de l’ouvrage OA5 au nord de Bettembourg pour la nouvelle ligne Luxembourg–Bettembourg
- Gestion des eaux dans le cadre de la modification ponctuelle de l'ouvrage d'art OA5 au nord de Bettembourg dans le cadre de la nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg - Bettembourg
Cadre réglementaire
- Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
- Art. 23. Autorisations
- Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
- Art. 25. Recours - Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
Avis officiels
Dernière modification le