Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan - 6022

Détails de l'enquête publique

L’Administration de la gestion de l’eau (AGE) vient de publier le document sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau du 4e plan de gestion des parties luxembourgeoises du district hydrographique du Rhin et de la Meuse. Ce document est soumis à la consultation du public jusqu’au 15 août 2026. Il est disponible en français et en allemand sur le site internet de l’AGE sous le lien suivant : https://gd.lu/bpw19X 

Les parties prenantes et le grand public sont invités à se prononcer sur les enjeux majeurs qui précèdent la publication du prochain plan de gestion s’étalant de 2027 à 2033.

La directive-cadre sur l’eau (DCE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, prévoit en effet la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion.

Selon la DCE, toutes les masses d’eau européennes doivent atteindre un bon état écologique d’ici 2027. Or, malgré les efforts fournis ces dernières années, cet objectif est loin d’être atteint aussi bien au niveau européen que national. C’est pour cette raison que le document en consultation publique ne se limite pas aux questions importantes du 4e cycle, mais recense également des pistes d’actions qui visent à accélérer la réalisation du programme de mesures et à contribuer autant que possible à l’atteinte des objectifs fixés par la DCE.

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité à transmettre par voie écrite, jusqu’au 15 août 2026, ses observations et remarques relatives à ce document :

* Par le biais du portail national d’enquête public Portail national d'enquêtes publiques - Luxembourg

* Par voie postale au ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Monsieur Serge Wilmes

Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

L-2918 Luxembourg

* Par le biais du formulaire d’enquête prochainement disponible sur le site Zesumme Vereinfachen via le lien : https://www.zesumme-vereinfachen.lu/fr-FR/projects/waasser-PDG4

Une copie des observations et remarques formulées peut également être directement envoyée à l’Administration de la gestion de l’eau moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu .

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Administration de la gestion de l'eau, Tél. : (+352) 247-50520

E-mail : communication@eau.etat.lu

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité AGE Administration de la gestion de l'eau
• Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Fiche signalétique

• Type de procédure : Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan - copie
• Procédure : Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan
• L’Administration de la gestion de l’eau (AGE) vient de publier le document sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau du 4e plan de gestion des parties luxembourgeoises du district hydrographique du Rhin et de la Meuse. Ce document est soumis à la consultation du public jusqu’au 15 août 2026. Il est disponible en français et en allemand.

Cadre réglementaire

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  Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

  
  

  - Art. 56. Information et consultation du public

  
  

  – Art. 57. Information et consultation des communes

  
  
  
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  Le public dispose d’un délai de six mois pour émettre un avis. Ce délai est de sept mois pour les communes.