Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001066 Grosbous - Seitert " - 5500

Détails de l'enquête publique

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone spéciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 18 septembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts

L-2918 Luxembourg

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
• Autorité en charge du suivi du dossier : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Fiche signalétique

• Type de procédure : Projet de désignation des zones Natura 2000 - new
• Procédure : ZSC LU0001066 Grosbous - Seitert

Cadre réglementaire

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  Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  
  
  
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  Art 31 (4) Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (Natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par voie postale au : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité - Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg