Consultation publique du projet du plan national de gestion des déchets et de ressources (PNGDR) 2025 - 5105

Détails de l'enquête publique

L'Administration de l’environnement présente la troisième révision du Plan National de Gestion des Déchets et des Ressources (PNGDR), un cadre de référence essentiel pour la prévention et la gestion des déchets au Luxembourg. Ce plan participatif vise à analyser la situation actuelle, déterminer les mesures nécessaires pour le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets, et définir des objectifs de prévention.

Le PNGDR prend en compte le contexte international (révision de la directive-cadre sur les déchets, règlement européen sur les emballages, batteries et véhicules hors d'usage) et national (adaptation de la réglementation, stratégies gouvernementales telles que Null Offall Lëtzebuerg et Economie circulaire).

Les principes fondamentaux du PNGDR incluent la hiérarchie des déchets, la protection de la santé humaine et de l’environnement, le principe du pollueur-payeur, et la responsabilité élargie du producteur. Le plan prévoit diverses installations pour la valorisation et l’élimination des déchets, comme les décharges, l'incinération, le compostage, la biométhanisation et les centres de ressources.

Enfin, le PNGDR fixe des objectifs ambitieux pour chaque type de déchet à l'horizon 2031.

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
• Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV)

Fiche signalétique

• Type de procédure : Procédure d'adoption d'un plan national de gestion des déchets et de ressources (PNGDR) 112 jours
• Procédure : Plan national de gestion des déchets et de ressources
• Le plan national de gestion des déchets et des ressources PNGDR définit les grands axes de la future politique des déchets. Il fixe les objectifs de la gestion des déchets, les mesures permettant de les atteindre et comporte des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets.

Cadre réglementaire

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  Article 36 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

  
  
  
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  Le plan national de gestion des déchets est prévu à l'article 36 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. D'après l'article 40 de cette même loi, la participation du public se fait selon la procédure de consultation prévue par la législation relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement