Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-23-0172 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Am Wangerstbierg» à Senningen - 5015

Gestion de l'eau

Niederanven, Niederanven

Date d'ouverture : 13.05.2025

Date de clôture : 23.05.2025

Statut : Recours possible

  • Adresse principale

    5015

    Adresse :
    Niederanven
  • 1

    5015

    Adresse :
    Niederanven

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-23-0172-R25.1

Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-23-0172 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Am Wangerstbierg» à Senningen

Requérant : Olos Fund, Sicav-fis

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  06/08/2025

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Niederanven
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Niederanven, Senningen(B), 292 / 3751
Niederanven, Senningen(B), 292 / 3750

Fiche signalétique

  • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • Numéro de dossier : EAU-AUT-23-0172-R25.1
  • Procédure : Renouellement de l'autorisation EAU-AUT-23-0172 concernant le PAP «Am Wangerstbierg» à Senningen
  • Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-23-0172 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Am Wangerstbierg» à Senningen

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Avis officiels

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