Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan - 4347

Détails de l'enquête publique

L’Administration de la gestion de l’eau (AGE) vient de publier le calendrier et le programme de travail du 4e plan de gestion des parties luxembourgeoises du district hydrographique du Rhin et de la Meuse. Ce document est soumis à la consultation du public jusqu’au 14 juillet 2025. Il est disponible en français et en allemand sur le site internet de l’AGE sous le lien suivant : https://gd.lu/c9LF8S

Les parties prenantes et le grand public sont invités à se prononcer sur le calendrier et le programme de travail qui précède la publication du prochain plan de gestion s’étalant de 2027 à 2033.

La directive-cadre sur l’eau (DCE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, prévoit en effet la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion.

Selon la DCE, toutes les masses d’eau européennes doivent atteindre un bon état écologique d’ici 2027. Or, malgré les efforts fournis ces dernières années, cet objectif est loin d’être atteint aussi bien au niveau européen que national. C’est pour cette raison que le nouveau programme de travail établi par l’AGE tente de réunir tous les acteurs afin de réussir ensemble ce défi commun.

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité à transmettre par voie écrite, jusqu’au 14 juillet 2025, ses observations et remarques relatives à ce document :

• Par le biais du portail national d’enquête public Portail national d'enquêtes publiques - Luxembourg ou,
• Par voie postale au ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Monsieur Serge Wilmes

Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

L-2918 Luxembourg

Une copie des observations et remarques formulées peut également être directement envoyée à l’Administration de la gestion de l’eau moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu .

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Administration de la gestion de l'eau, Tél. : (+352) 247-50520 E-mail : communication@eau.etat.lu 

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité AGE Administration de la gestion de l'eau
• Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Fiche signalétique

• Type de procédure : Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan
• Procédure : Plan de gestion - Bewirtschaftungsplan
• L’Administration de la gestion de l’eau (AGE) vient de publier le calendrier et le programme de travail du 4e plan de gestion des parties luxembourgeoises du district hydrographique du Rhin et de la Meuse. Ce document est soumis à la consultation du public jusqu’au 14 juillet 2025. Il est disponible en français et en allemand.

Cadre réglementaire

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  Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

  
  

  - Art. 56. Information et consultation du public

  
  

  – Art. 57. Information et consultation des communes

  
  
  
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  Le public dispose d’un délai de six mois pour émettre un avis. Ce délai est de sept mois pour les communes.