Installation d'une éolienne et d'un poste de transformation en zone de protection des eaux souterraines à Koerich - 3960

Gestion de l'eau

Date d'ouverture : 04.11.2024

Date de clôture : 04.11.2024

Statut : En traitement

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-22-1161

Installation d'une éolienne et d'un poste de transformation en zone de protection des eaux souterraines à Koerich

Requérant : Schuler Energies Renouvelables S.C. (SER)

Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Koerich, Goeblange(B), 111 / 2262
Koerich, Goeblange(B), 112
Koerich, Goeblange(B), 110 / 2
Koerich, Goeblange(B), 119 / 1841
Koerich, Goeblange(B), 111 / 2261
Koerich, Goeblange(B), 116
Koerich, Goeblange(B), 117 / 1786
Koerich, Goeblange(B), 120 / 1004
Koerich, Goeblange(B), 117 / 608

Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
Numéro de dossier : EAU-AUT-22-1161
Procédure : Installation d'une éolienne et d'un poste de transformation en ZPS à Koerich
Installation d'une éolienne et d'un poste de transformation en zone de protection des eaux souterraines à Koerich

Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Dernière modification le 05.11.2024