Consultation publique du projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2024) - 3083

Détails de l'enquête publique

Consultation publique du projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, conformément à l'article 2 de la loi du 11 mars 2020 concernant les polluants organiques persistants. Le présent projet du plan national de mise en œuvre actualise l’état des lieux de la situation des POP avérés pertinents pour le Luxembourg et décrit en détail les mesures et actions prises et prévues pour réduire davantage les rejets et les émissions des POP. Sur base des observations du public, le projet du plan de mise en œuvre est revu et adapté le cas échéant, puis adopté par le Gouvernement en conseil et fait l’objet d’une publicité, par l’Administration de l’environnement, sur un site internet accessible au public. 

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
• Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV)

Fiche signalétique

• Type de procédure : Procédure d'adoption du plan de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• Procédure : Mise à jour du plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm (2024)
• Procédure d'adoption du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2024)

Cadre réglementaire

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  Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.

  
  
  
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  Le projet de plan national de mise en oeuvre dont il est question à l’article 9 du règlement (UE) 2019/1021 est publié par l’Administration de l’environnement sur un site internet accessible au public. Un avis concernant le projet de plan et informant sur le début de la période de publicité, qui est d’un mois au moins, est inséré dans 4 journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. Au cours de ladite période, les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou transmettre ces dernières directement au ministre. Le plan national est adopté par le Gouvernement en conseil et fait l’objet d’une publicité, par l’Administration de l’environnement, sur un site internet accessible au public.