Parc éolien et postes de transformation - 2123

Date d'ouverture : 07.09.2023

Date de clôture : 21.09.2023

Statut : Recours possible

  • Adresse principale

    2123

    Adresse :
    Redange/Attert
  • 1

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 2

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 3

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 4

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 5

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 6

    2123

    Adresse :
    Rambrouch
  • 7

    2123

    Adresse :
    Ell

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : 1/22/0667

Parc éolien et postes de transformation

Requérant : Wandpark Kanton Réiden SA

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  24/07/2024

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
  • Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Ell, Rambrouch, Redange/Attert
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Redange, Nagem(B), 5 / 2583
Folschette, Folschette(D), 942 / 1875
Perlé, Holtz(A), 1842 / 4860
Folschette, Rambrouch(B), 1108 / 2496
Folschette, Rambrouch(B), 1109 / 2895
Folschette, Rambrouch(B), 1114 / 3571
Folschette, Rambrouch(B), 1106 / 2495
Ell, Roodt(A), 782 / 2563

Fiche signalétique

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
    - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
    - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
    - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
    - Art. 16 (Notification des décisions)
  • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

    À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

    Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

    À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Avis officiels

Permanences

Dernière modification le