Installation de production de biogaz - 261

Etablissements classés

Schuttrange

Date d'ouverture : 21.04.2021

Date de clôture : 05.05.2021

Statut : En traitement


  • Schuttrange

    Itinéraire vers : 

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : 1/20/0038

Modernisation et agrandissement de la station d'épuration d'Uebersyren. 1ère phase - Réalisation de la voie de traitement des boues.

Requérant : SIDEST

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
    • Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

    Localisation

    • Commune(s) concernée(s) : Schuttrange
    Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
    Schuttrange, Uebersyren(D), 477 / 3658
    Schuttrange, Uebersyren(D), 486 / 2531

    Fiche signalétique

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
      - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
      - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
      - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
      - Art. 16 (Notification des décisions)
    • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

      À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

      Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

      À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Permanences

    Dernière modification le