Projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) - 1664

Détails de l'enquête publique

Consultation publique du projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, conformément à l'article 6, paragraphe 5, du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cette mise à jour était élaborée suite au dépassement de l'engagement national pour 2020 des émissions d'ammoniac du Luxembourg tel que défini par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
• Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV)

Fiche signalétique

• Type de procédure : Procédure d'adoption du Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP)
• Procédure : Mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique
• Procédure d'adoption du projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP)

Cadre réglementaire

• Article 6, paragraphe 5, du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
• Le projet du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que les projets de mise à jour importante dudit programme, tels qu’adoptés par le Conseil de gouvernement conformément au paragraphe 1er, alinéas 3 et 4, font l'objet d'une publicité sur un site internet accessible au public, muni d’un support informatique de contact, et d'un avis inséré dans quatre journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. À dater du jour de publication dans les journaux, le dossier complet est consultable sur ledit site pendant deux mois et tous les intéressés peuvent transmettre endéans ce même délai leurs observations et suggestions par le biais dudit support.
  
  Le ministre organise, en tant que de besoin, une réunion d'information avec les intéressés.
  
  Le programme tient compte des observations formulées par les intéressés et mentionne leur participation au processus décisionnel.