Gestion des eaux dans le cadre de la mise à 2x3 voies du "croisement Alzette" (Lot C2) de l'autoroute A3 et réalisation d'une piste cyclable enjambant le cours d'eau "'Alzette" entre Bettembourg et Li - 1565

Gestion de l'eau

Bettembourg, Roeser

Date d'ouverture : 28.12.2022

Date de clôture : 09.01.2023

Statut : En traitement

  • Adresse principale

    1565

    Adresse :
    Bettembourg
  • 1

    1565

    Adresse :
    Roeser

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU/AUT/22/1254

Gestion des eaux dans le cadre de la mise à 2x3 voies du "croisement Alzette" (Lot C2) de l'autoroute A3 et réalisation d'une piste cyclable enjambant le cours d'eau "'Alzette" entre Bettembourg et Livange

Requérant : Ponts et Chaussées

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Localisation

    • Commune(s) concernée(s) : Bettembourg, Roeser
    Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
    Bettembourg, Bettembourg(A), 1297 / 9966
    Roeser, Livange(C), 382 / 1863

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Numéro de dossier : EAU/AUT/22/1254
    • Procédure : Autoroute A3 et Piste Cyclable entre Bettembourg et Livange
    • Gestion des eaux dans le cadre de la mise à 2x3 voies du "croisement Alzette" (Lot C2) de l'autoroute A3 et réalisation d'une piste cyclable enjambant le cours d'eau "'Alzette" entre Bettembourg et Livange

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Avis officiels

    Dernière modification le