Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002018 Canach Lenningen Gostingen Schuttrange " - 1304

Détails de l'enquête publique

L´objet du présent projet de désignation incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal est la désignation de la zone « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable
• Autorité en charge du suivi du dossier : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable

Fiche signalétique

• Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000
• Procédure : ZPS LU0002018 Canach Lenningen Gostingen Schuttrange

Cadre réglementaire

• Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
• Art 31 (4)
  
  Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (Natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par voie postale au :
  
  Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
  Direction du Climat, du Développement durable et de l’Economie circulaire
  L-2918 Luxembourg