Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch - Inventaire scientifique et classement comme patrimoine culturel national du patrimoine architectural de la commune de Mersch
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
- Avis de publication - Date d'avis : 18/12/2023
- Date de signature 06/12/2023
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- Délais de recours : 05/03/2024
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