Evaluation des incidences sur l'environnement du projet « Contournement de Dippach-Gare dans le contexte de la suppression du passage à niveau PN5 sur la N13 »
- Evaluation des incidences sur l'environnement du projet « Contournement de Dippach-Gare dans le contexte de la suppression du passage à niveau PN5 sur la N13 »
- Avis au public - Date d'avis : 29/09/2022
- Conclusion motivée du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et décision du Gouvernement en conseil quant à la variante à réaliser et l’envergure des mesures compensatoires en vertu de l'article 15 paragraphe 1 de la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
- Date de signature 27/09/2022
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