Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation de terres polluées pour la mise en oeuvre du Centre Routrier Sécurisé à Bettembourg - 6029
6029
- Adress:
- Bettembourg
Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur
Referenznummer : EAU-AUT-26-0009
Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation de terres polluées pour la mise en oeuvre du Centre Routrier Sécurisé à Bettembourg
Requérant : Société nationale des chemins de fer luxembourgeois -CFL
Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur
-
Op
-
A Beaarbechtung
-
Recours méiglech
Zoustänneg Autoritéit(en)
- Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau
Lag
- Concernéiert Gemeng(en) : Bettembourg
| Concernéiert Kadasterparzell(en) |
|---|
| Bettembourg, Bettembourg(A), 2293 / 10662 |
Iwwersiichtsblat
- Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Dossiersnummer : EAU-AUT-26-0009
- Prozedur : Excavation de terres polluées pour la mise en oeuvre duCentre Routrier Sécurisé à Bettembourg
- Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation de terres polluées pour la mise en oeuvre du Centre Routrier Sécurisé à Bettembourg
Rechtleche Kader
- Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
- Art. 23. Autorisations
- Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
- Art. 25. Recours - Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
Offiziell Avisen
Aktualiséiert den