Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0536 concernant la réalisation de quatre forages de reconnaissance pour la caractérisation géologique et hydrogéologique du site du Kuebebierg à Luxembourg-Ki - 4873

Gestion de l'eau

Luxembourg

Startdatum:08.04.2025

Schlussdatum:18.04.2025

Satut:Recours méiglech

Haaptadresse

4873

Adress:
Luxembourg

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU-AUT-23-0536-M25.1

Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0536 concernant la réalisation de quatre forages de reconnaissance pour la caractérisation géologique et hydrogéologique du site du Kuebebierg à Luxembourg-Kirchberg

Requérant : Fonds Kirchberg

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech
  • Delai fir e Recours :  17/11/2025

Zoustänneg Autoritéit(en)

  • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Lag

  • Concernéiert Gemeng(en) : Luxembourg
Concernéiert Kadasterparzell(en)
Eich, Weimerskirch(C), 938 / 6369

Iwwersiichtsblat

  • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • Dossiersnummer : EAU-AUT-23-0536-M25.1
  • Prozedur : Réalisation de quatre forages de reconnaissance du site du Kuebebierg à Luxembourg-Kirchberg
  • Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0536 concernant la réalisation de quatre forages de reconnaissance pour la caractérisation géologique et hydrogéologique du site du Kuebebierg à Luxembourg-Kirchberg

Rechtleche Kader

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Aktualiséiert den