Construction d'une station limnimétrique dans le cours d'eau «Syre» à Roodt-sur-Syre afin de consolider le réseau de mesure fluvial - 4767

Gestion de l'eau

Betzdorf

Startdatum:13.03.2025

Schlussdatum:24.03.2025

Satut:Recours méiglech

  • Haaptadresse

    4767

    Adress:
    Betzdorf

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU-AUT-25-0228

Construction d'une station limnimétrique dans le cours d'eau «Syre» à Roodt-sur-Syre afin de consolider le réseau de mesure fluvial

Requérant : Administration de la gestion de l'eau

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech
  • Delai fir e Recours :  06/08/2025

Zoustänneg Autoritéit(en)

  • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Lag

  • Concernéiert Gemeng(en) : Betzdorf
Concernéiert Kadasterparzell(en)
Betzdorf, Roodt-sur-Syre(D), 393 / 2245

Iwwersiichtsblat

  • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • Dossiersnummer : EAU-AUT-25-0228
  • Prozedur : Construction d'une station limnimétrique dans le cours d'eau «Syre» à Roodt-sur-Syre
  • Construction d'une station limnimétrique dans le cours d'eau «Syre» à Roodt-sur-Syre afin de consolider le réseau de mesure fluvial

Rechtleche Kader

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Offiziell Avisen

Aktualiséiert den