Gestion des eaux dans le cadre du réaménagement de l’ancien C-INN du centre commercial Cactus Belle-Etoile (nouveau restaurant «Specto») à Bertrange - 2203

Gestion de l'eau

Bertrange, Bertrange

Startdatum:08.09.2023

Schlussdatum:18.09.2023

Satut:A Beaarbechtung

  • Haaptadresse

    2203

    Adress:
    Bertrange
  • 1

    2203

    Adress:
    Bertrange

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU/AUT/23/0814

Gestion des eaux dans le cadre du réaménagement de l’ancien C-INN du centre commercial Cactus Belle-Etoile (nouveau restaurant «Specto») à Bertrange

Requérant : Popina S.à r.l.

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech

    Zoustänneg Autoritéit(en)

    • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Lag

    • Concernéiert Gemeng(en) : Bertrange
    Concernéiert Kadasterparzell(en)
    Bertrange, Bertrange(A), 1147 / 4585
    Bertrange, Bertrange(A), 1147 / 4958

    Iwwersiichtsblat

    • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Dossiersnummer : EAU/AUT/23/0814
    • Prozedur : Gestion des eaux dans le cadre du réaménagement de l’ancien C-INN du centre commercial Cactus Belle-
    • Gestion des eaux dans le cadre du réaménagement de l’ancien C-INN du centre commercial Cactus Belle-Etoile (nouveau restaurant «Specto») à Bertrange

    Rechtleche Kader

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Offiziell Avisen

    Aktualiséiert den