Modification des installations et stockage de substances et mélanges classés - 1871

Commodo Incommodo

Startdatum:10.06.2023

Schlussdatum:26.06.2023

Satut:Recours méiglech

  • Haaptadresse

    1871

    Adress:

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : 1/20/0543

Fabrication de boissons (eaux gazeuses et d'autres produits similaires), air comprimé ou gaz incombustibles comprimés, stockage de substances et mélanges classés, dépôt de matières plastiques, laboratoires de recherches, gaz et mélanges de gaz comprimés ou liquéfiés ou maintenus dissous, accumulateurs électriques, appareils de levage

Requérant : SOURCES ROSPORT SA

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech
  • Delai fir e Recours :  18/09/2023

Zoustänneg Autoritéit(en)

  • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : Administration de l'environnement (AEV)
  • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Lag

  • Concernéiert Gemeng(en) : Rosport-Mompach
Concernéiert Kadasterparzell(en)
Rosport, Rosport(B), 876 / 9001

Iwwersiichtsblat

Rechtleche Kader

  • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
    - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
    - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
    - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
    - Art. 16 (Notification des décisions)
  • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

    À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

    Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

    À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Offiziell Avisen

Ëffnungszäiten

Aktualiséiert den