Site d'installation radioélectriques fixes - 121

Commodo Incommodo

Hesperange

Startdatum : 03.02.2021

Schlussdatum : 17.02.2021

Status : A Beaarbechtung


  • Hesperange

    Route to : 

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : 1/20/0412

Autorisation d'exploitation pour émetteur d'ondes électromagnétiques (2177,76 W)

Requérant : Orange Communications Luxembourg S.A.

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech

    Zoustänneg Autoritéit(en)

    • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : Administration de l'environnement (AEV)
    • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : Inspection du travail et des mines (ITM)Administration de l'environnement (AEV)

    Lag

    • Concernéiert Gemeng(en) : Hesperange
    Concernéiert Kadasterparzell(en)
    Hesperange, Hesperange(A), 772 / 6336

    Iwwersiichtsblat

    Rechtleche Kader

    • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
      - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
      - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
      - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
      - Art. 16 (Notification des décisions)
    • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

      À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

      Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

      À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Ëffnungszäiten

    Last update