Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen - 4918

Gestion de l'eau

Parc Hosingen, Parc Hosingen, Parc Hosingen, Parc Hosingen, Parc Hosingen, Parc Hosingen

Opening date:17.04.2025

Closing date:17.04.2025

Status:In progress

  • Main address

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    Address:
    Parc Hosingen
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    Parc Hosingen

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-24-0011

Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen

Requérant : Recyma S.A.

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Parc Hosingen
    Land parcel(s) involved
    Hosingen, Hosingen(E), 997
    Hosingen, Hosingen(E), 999 / 3044
    Hosingen, Hosingen(E), 1019 / 4487
    Hosingen, Hosingen(E), 1019 / 4488
    Hosingen, Hosingen(E), 993 / 2639
    Hosingen, Hosingen(E), 998

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
    • File number : EAU-AUT-24-0011
    • Procedure : Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de la décharge à Hosingen
    • Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen

    Legal framework






    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours








    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.



    Official notices

    Last update