Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen - 4918
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- Adresse:
- Parc Hosingen
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- Parc Hosingen
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- Parc Hosingen
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- Parc Hosingen
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- Parc Hosingen
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- Adresse:
- Parc Hosingen
Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren
Referenznummer : EAU-AUT-24-0011
Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen
Requérant : Recyma S.A.
Ablauf des Beteilungsverfahrens
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Offen
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In Bearbeitung
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Einlegen von Rechtsmittel möglich
Zuständige Behörde(n)
- Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : AGE Administration de la gestion de l'eau
Lage
- Betroffene Gemeinde(n) : Parc Hosingen
| Betroffene Katasterparzelle(n) |
|---|
| Hosingen, Hosingen(E), 997 |
| Hosingen, Hosingen(E), 999 / 3044 |
| Hosingen, Hosingen(E), 1019 / 4487 |
| Hosingen, Hosingen(E), 1019 / 4488 |
| Hosingen, Hosingen(E), 993 / 2639 |
| Hosingen, Hosingen(E), 998 |
Steckbrief
- Verfahrensart : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
- Aktenzeichen : EAU-AUT-24-0011
- Verfahren : Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de la décharge à Hosingen
- Gestion des eaux dans le cadre du déplacement des installations de l’aire d’entrée de la décharge pour déchets inertes à Hosingen
Rechtsrahmen
Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
Öffentliche Bekanntmachungen
Zum letzten Mal aktualisiert am