Consultation publique sur les plans d'action contre le bruit environnemental - 5156

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Les plans ont été établis en application de la directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l’environnement, transposée en droit national. Leur élaboration a été coordonnée par l’Administration de l’environnement, avec l’appui d’un comité interministériel et de cinq groupes de travail.

Le bruit est la deuxième cause environnementale de problèmes de santé après la pollution de l’air. La directive impose une cartographie du bruit, l’information du public et des plans d’action. Les mesures visent à prévenir l’exposition (urbanisme, zones calmes, normes de construction) et à corriger les situations critiques (points noirs, réduction du bruit à la source, protections physiques, isolation si nécessaire).

Les plans d’action contre le bruit dressent la stratégie nationale pour la prévention et l’assainissement de la pollution sonore dans notre environnement, sur la base de cartes de bruit stratégiques. Ils représentent des documents d’orientation qui expriment la volonté du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d’agir en matière de lutte contre le bruit.

• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic routier
• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic ferroviaire
• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic aérien
• Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg
• Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération du sud

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Unterlagen zum Beteiligungsverfahren

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : Administration de l'environnement (AEV)
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : Administration de l'environnement (AEV)

Steckbrief

• Verfahrensart : Procédure des plans d'action contre le bruit environnemental
• Verfahren : Plans d'action contre le bruit environnemental
• Les plans d’action contre le bruit dressent la stratégie nationale pour la prévention et l’assainissement de la pollution sonore dans notre environnement. Ils représentent des documents d’orientation qui expriment la volonté du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d’agir en matière de lutte contre le bruit.

Rechtsrahmen

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  Loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

  
  
  
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  Les projets de plans d’action ont été élaborés dans le contexte de la directive européenne 2002/49/CE, qui a été transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. La loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit prescrit une enquête publique. L’enquête publique prévoit un délai de notification de 15 jours, un dépôt à la commune de 60 jours, ainsi qu’un délai de retour des observations de 60 jours. Elle est accompagnée par un ou plusieurs événements d’information du public.