Inventaire scientifique et classement comme patrimoine culturel national du patrimoine architectural de la commune de Kehlen - 2974

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Referenznummer : KEHL-004

Conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l’inventaire scientifique du patrimoine architectural de la commune de Kehlen a pu être réalisé par l’Institut national pour le patrimoine architectural - INPA. Comme suite à cet inventaire, il est maintenant possible d’entamer la protection juridique cohérente des immeubles tels qu’inventoriés. L'inventaire scientifique du patrimoine architectural de la commune de Kehlen ainsi que la liste des immeubles à classer comme patrimoine culturel national peuvent être consultés ci-dessous.

Les contributions au projet de classement peuvent être déposées par le biais de cette enquête publique ou peuvent être adressées au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kehlen dans un délai de 45 jours qui suivent la présente publication de l'inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen. Aussi, considéré que cette publication est faite en date du 29 avril 2024, les contributions doivent-elles être déposées jusqu’au 12 juin 2024 inclus.

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Unterlagen zum Beteiligungsverfahren

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : Institut national pour le patrimoine architectural Ministère de la Culture
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : Institut national pour le patrimoine architecturalMinistère de la CultureConseil de gouvernement

Lage

• Betroffene Gemeinde(n) : Kehlen

Steckbrief

• Verfahrensart : Inventaire scientifique et classement comme patrimoine culturel national du patrimoine architectural de la commune de Kehlen
• Aktenzeichen : KEHL-004
• Verfahren : Enquête publique prévue par l’art. 25 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Rechtsrahmen

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  Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

  
  
  
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  Règles de dépôt de contribution prévues par l’art. 25 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel